dimanche 17 janvier 2010

Chiens dangereux: 88% pour plus de sanctions

Résultat du référendum "Comment responsabiliser les propriétaires de chiens?"
du 10 au 17 janvier 2010
Sur 162 votants
88% souhaitent que l'on sanctionne davantage
11% souhaitent que l'on éduque davantage

Bien entendu la majorité des votants souhaitent les deux (sanctionner et éduquer). Les résultats montrent leur souhait prioritaire.

2 commentaires:

Firipi a dit…

REGLEMENTATION APPLICABLE AUX CHIENS DANGEREUX

Les chiens d'attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie) appartiennent à la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux.

VENTE, CESSION, IMPORTATION INTERDITES

L'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint Martin, en Polynésie française, dans îles Wallis et Futuna et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de 1ère catégorie sont interdites.

Toute infraction à cette mesure est punie d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (1.785.000 Fcfp).

STERILISATION OBLIGATOIRE

La stérilisation des chiens de 1ère catégorie est obligatoire et attestée par un certificat vétérinaire est obligatoire.

Toute infraction à cette mesure est également punie d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

ACCES CONTRÔLE OU INTERDIT A CERTAINS LIEUX

L'accès aux transports en commun, aux lieux publics, à l'exception de la voie publique, aux locaux ouverts au public ainsi que le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs sont interdits pour les chiens de 1ère catégorie.

Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de1ère catégorie et de 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

La détention peut être interdite dans les logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location.

Un bailleur ou un copropriétaire peut également, en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est le propriétaire, saisir le maire qui prendra des mesures de nature à prévenir le danger.

LES CHIENS SUCEPTIBLES D'ÊTRE DANGEREUX

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :

- 1ère catégorie : les chiens d'attaque
- 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense

CHIENS D'ATTAQUE

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;
- Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
- Tosa.

CHIENS DE GARDE ET DE DEFENSE

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :

- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa.

Source: http://vosdroits.service-public.fr/F1841.xhtml

Phil a dit…

Ce premier "référendum" faisait suite à un fait divers paru dans la presse: une jeune femme défigurée par un pitbull à Moorea la semaine dernière.

Précisions concernant les 2 options de réponse:
- "sanctionner" inclut les amendes, dédommagements des victimes, et autres peines judiciaires
- "éduquer" inclut les campagnes de sensibilisation, de prévention et autres actions éducatives

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